Action judiciaire QC: options à distance pour tous

(ENGLISH FOLLOWS)

Je représente un groupe de cinq parents qui ont engagé l’avocat Maître Julius Gray pour contester le plan de retour à l’école du gouvernement du Québec devant les tribunaux. Nous contribuons tous aux frais juridiques cependant nous aurons besoin d’aide. Une victoire pour nous sera une victoire pour toutes les familles Québécoises qui veulent avoir plus de choix dans le contexte de la pandémie COVID-19.

Plus précisément, nous demandons au tribunal de statuer que le Québec doit donner aux familles le choix entre la présence à l’école et l’option d'apprentissage à distance existante au cours de cette année scolaire.

À l'heure actuelle, la présence physique dans les écoles est obligatoire, et il n'y aura pas de distanciation physique ou de règles relatives au port du couvre-visage dans les salles de classe. Il y a une option d'exemption médicale, mais poursuivez votre lecture pour comprendre les nombreux problèmes et les limites qui en découlent. La seule autre option possible est de se retirer complètement du système scolaire et de s'engager dans l'enseignement à domicile indépendant. Très peu de familles peuvent faire cela. Plus de familles pourraient faciliter l’éducation avec un scénario d'apprentissage à distance - pas toutes les familles bien entendu. Mais vous seriez étonnez de voir combien de familles demandent une telle option et cherchent comment elles pourraient s’organiser pour en profiter.

Jusqu'à présent, le gouvernement a dit non, même si une option de distance existe déjà et est en cours de déploiement pour les familles qui ont reçu une exemption médicale. Nous appuyons ces familles et les enseignants et enseignantes qui mèneront l'apprentissage en ligne. Nous ne demandons rien de plus que le droit de se joindre à eux; le droit de choisir, pour l'instant, entre l'enseignement à l'école et l'apprentissage à distance - quelque chose que le gouvernement de l'Ontario offre librement.

Nous avons transmis cette demande et d'autres à nos députés. Nous l'avons diffusé sur les réseaux sociaux. Nous avons obtenu 18 000 signatures sur une pétition reliée au même sujet en moins de deux semaines et l'avons remise aux Ministres Roberge et Dubé et à tous les députés concernés (la pétition comptemaintenant 25 000 signatures). Silence. Le gouvernement n'a pas répondu ni bougé. Par conséquent, nous portons l'affaire devant les tribunaux.

Une victoire devant les tribunaux est une victoire pour toutes les familles québécoises qui veulent ou qui ont besoin d'une option à distance pendant cette pandémie, et pour tous les citoyens du Québec qui croient qu’ils doivent avoir le droit de faire certains choix dans une situation comme celle-ci ou les enjeux personnelles et familiales sont si importantes.

Contexte :

À l’heure actuelle, la présence physique dans les écoles est obligatoire pour tous les enfants autres que ceux bénéficientd'une exemption médicale, qui pourront continuer leur éducationgrâce à une option d'enseignement à distance. Ce plan pose de sérieux problèmes :

1) L'exemption médicale s'avère chaotique et impossible à appliquer de manière équitable, cohérente et globale à ce stade précoce de la pandémie. À seulement 2 ou 3 semaines avant la rentrée scolaire, de nombreuses familles se voient refuser un billet d’un médecin pour les mêmes conditions pour lesquelles d’autres en ont reçu un; de nombreux médecins sont mal à l'aise et hésitent à fournir les billets; personne ne comprend qui prendra les décisions finales concernant l’éligibilité d’une condition médicale et l’exemption d’être présent à l’école; et d'innombrables conditions, vulnérabilités et circonstances ne seront probablement pas jugées «acceptables» malgré la profonde inquiétude ressentie par les familles qui les vivent. De plus, comme le SRAS-CoV-2 est un nouveau virus et que la COVID-19 est une maladie nouvelle et complexe, la science relative au virus et la maladie est en constante évolution. Toute liste d'exemptions médicales acceptables (si l'une a été ou est produite par le gouvernement!) sera sujette au débat et des modifications jusqu'à ce que davantage de données et de conclusions médicales soient recueillies. L'exigence médicale doit être supprimée et l'exemption rendue accessible à tous ceux qui le souhaitent.

2) Pour certains élèves et leurs familles, les protocoles scolaires mises en place par le ministère de l'Éducation ne sont ni rassurants ni satisfaisants et alimentent leur demande d'option d'enseignement à distance. Ces protocoles n'incluent aucune mesure de réduction de la taille des classes, ce qui rend ladistanciation physique inadéquate dans les salles de classe, et limitent le port du couvre-visage aux espaces communes à l’exclusions des salles de classe. De plus, il n’y a aucune indication que les écoles ont modernisé les systèmes de ventilation pour réduire le risque de transmission du SRAS-CoV-2. Pour de nombreuse familles, ces protocoles sont inacceptables dans la province qui compte le plus grand nombre de cas et de décès de COVID-19 au pays. Certaines provinces qui ont connu beaucoup moins de cas de transmission du virus que la Québec adoptent une approche tout à fait différente. Dans certains cas, des protocoles plus prudents dans les écoles sont élaborés dans le plan de rentrée, les plans sont créés en consultation avec les parents, les parents ont plus de choix, et des investissements ont été annoncés afin de permettre aux écoles et au plan d’éducation de s’ajuster face à la COVID-19.

3) L’indifférence du gouvernement envers la liberté des parents à décider ce qui convient le mieux à leurs enfants à un moment où la sécurité des membres de notre famille est menacée, est, pour plusieurs, condescendant, injuste et est la principale source de leur inquiétude vis-à-vis la pandémie à ce moment. Les souhaits des enfants sont également ignorés (alors que beaucoup désirentrentrer immédiatement, certains ne le veulent pas pour de nombreuses raisons différentes et valides). Indépendamment des préoccupations et des circonstances de chaque famille, et étant donné que la pandémie représente une situation nouvelle et persistante avec de nombreux inconnus, nous pensons que toutes les familles devraient avoir le droit de choisir comment aborder, dans des limites raisonnables, les enjeux majeures comme la scolarisation.

Le financement :

La firme Grey Casgrain nous représentera au tribunal. Il s'agit du cabinet d'avocats dirigé par Julius Gray. Ils ont offert d’accepter une rémunération réduite pour cette activité importante, cependant nous avons besoin d’aide pour assumer les coûts. Tous les fonds levés en surplus une fois les coûts payés seront verser à l’Hôpital Sainte-Justine et à l’Hôpital de Montréal pour enfants.

Vue d'ensemble:

La décision du gouvernement de rendre obligatoire la présence à l’école n’est pas le seul problème du plan scolaire, et victoire sur ce front ne résoudra pas les nombreux problèmes du plan. La pétition change.org «Réviser le plan scolaire du Québec / Réviser le plan scolaire du Québec», demande trois changements essentiels : des protocoles plus sécuritaires dans les écoles, une option d'apprentissage à distance pour tous les familles qui en ont besoin ou qui le désirent, et des investissements de fonds, de ressources et de technologie pour rendre ces objectifs réalisables sans surcharger les enseignants et les systèmes scolaires.

Malheureusement, une seule contestation juridique ne peut pas englober de manière réaliste toutes ces préoccupations. Nous esperons qu'une victoire dans ce cas fournira non seulement à d'innombrables familles québécoises une meilleure solution pour la rentrée, mais également une amélioration de la sécurité à l'école en réduisant le nombre d’élèves dans les écoles souvent bondés, ce qui finalement servira à mieux protéger nos enseignants et nos enfants. L’angle de l’option apprentissage à distance pour tous n’est qu’un élément du casse-tête et nous sommes là pour assurer ça réalization.


Merci pour votre soutien!

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(ENGLISH)

I represent a group of 5 parents who have hired Julius Grey to challenge the Quebec government’s back-to-school plan in court. We are all contributing to the legal fees, but we’ll need help with that. A win for us will be a win for all families who want to be provided with more choices during the COVID-19 pandemic.

Specifically, we are asking the court to rule that Quebec must give families a choice between in-school attendance and an existing distance learning option during this academic year. 

Right now, presence in schools is mandatory, and there will be no physical distancing or mask regulations in classrooms. There is a medical exemption provision, but read on to understand the many problems and limitations with it. The only other option people have is to opt out of the school system entirely and take on independent homeschooling. Very few families can do that. More families can work with a distance learning scenario - not all, but more than you might guess are asking for this option and looking into ways to make it work.

So far, the government has said no, even though a distance option already exists and is being rolled out for the families who have received a medical exemption. We support those families and the teachers who will conduct the online learning. We are asking for no more than the right to join them; the right to choose, for now, between in-school and distance learning. This is something the Ontario government has freely given to its families.

We delivered this and other requests to our MNAs. We plastered it all over social media. We got 18,000 signatures on a related petition in less than two weeks and delivered it to Ministers Roberge and Dubé and all pertinent MNAs (it now stands at 25,000+ signatures). Silence. The government has not responded or budged. Therefore, we’re taking the matter to the courts.

A win here is a win for all Quebec families who want or need a distance option during this pandemic, and for all Quebec citizens who believe we deserve a choice in matters with such substantial personal and familial implications. 

We’re grateful for any and all support!

Background:

As it stands now, physical presence in schools is mandatory for all children other than those granted a medical exemption, who will be accommodated through a distance learning option. There are serious problems with the current plan and approach:

1) The medical exemption is proving to be chaotic and impossible to apply in a fair, coherent, and encompassing manner at this early stage in the pandemic. With only 2-3 weeks before school resumes, many families are being denied doctors’ notes for the same conditions for which others’ have received them; numerous doctors are uncomfortable and hesitant to write notes; no one knows who will make the final decisions; and countless conditions, vulnerabilities, and circumstances are unlikely to be deemed “acceptable” despite the depth of concern felt by the families experiencing them. As well, because SARS-CoV-2 is a novel virus, and COVID-19 is a new and complex illness, the science is continually changing. Any list of accepted medical exemptions (if one has been or is produced by the government) will be subject to debate and change until more medical data and conclusions are amassed. The medical requirement should be removed and the exemption made available to all who desire it.

2) For some students and their families, the in-school protocols decreed by the Ministry of Education are not reassuring or satisfactory and are in fact fuelling their demand for a distance learning option. These protocols include no reduction in class sizes and therefore inadequate physical distancing in classrooms, and no mask use in classrooms (common areas only). In addition, there is no evidence that all, most, or even some schools have received upgrades to their ventilation systems to address SARS-CoV-2 transmission. For many families and teachers, these protocols fall short of their expectations, particularly in the province with the greatest number of COVID-19 cases and deaths in the country.  Some provinces that have experienced much less transmission of the virus are implementing more cautious protocols in schools, consulting parents and offering them more choices, and investing far more funds for adaptations to schools and education in the face of COVID-19.

3) The disregard of parents’ agency in deciding what is best for their children, at a time when the safety of our family members is at risk, is, for many, patronizing, unjust, and currently the main source of their pandemic-related distress. Children’s wishes are also being ignored (while many want to go back right away, some do not for many different and valid reasons). Regardless of each family’s concerns and circumstances, and given that the pandemic represents a new and ongoing situation with many unknowns, we believe all families should have the right to choose how they proceed, within reasonable limits, on major issues such as schooling. 
 
Funding:

Grey Casgrain will represent us in court. This is the law firm run by Julius Grey. They’ve agreed to lower their rates for this important pursuit, but we’re looking for help to make sure we can cover the costs. If we raise more than what we owe Grey Casgrain when this is over, we will gratefully donate the remainder to Ste Justine’s Hospital and the Montreal Children’s Hospital

The Bigger Picture:

Problems with Quebec’s pandemic school plan are not limited to the government’s decision to make in-school presence mandatory. Nor will a win on this front solve all of the problems with the plan. The change.org petition, “Réviser le plan scolaire du Québec / Revise Quebec’s School Plan,” calls for three essential changes: safer in-school policies, a distance learning option for all families who want or need it, and an injection of money, resources, and technology to make these goals feasible without over-taxing the teachers and school systems. 

Unfortunately, a single legal challenge cannot realistically encompass all of those concerns. It is our hope that a win in this case will not only provide countless Quebec families with a better solution than they have now, but will also improve in-school safety by reducing the number of people in our often-crowded school buildings, ultimately helping to protect teachers and children alike. It is one piece in a difficult puzzle, and we’re here to make it happen. 

Thank you for your support, financial or otherwise!

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